J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14895
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Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
NOR : EQUP9901385A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 septembre 1999, M. Chauvin (Yves), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 7 février 2000.